Le contrat de travail est le fondement de la relation entre un employeur et un salarié. De sa rédaction à sa rupture, ce document soulève de nombreuses problématiques juridiques complexes. Ambiguïtés, erreurs, évolutions, contestations... Autant de situations où l'accompagnement d'un avocat en droit du travail s'avère crucial pour sécuriser votre contrat et défendre vos intérêts. Maître Corinne Njine Tessier, avocate au Barreau d'Évry depuis 2016, met son expérience au service des entreprises et salariés d'Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Massy et leurs environs pour un conseil juridique sur mesure à chaque étape de la vie du contrat de travail.
Établir un contrat de travail n'est pas un acte anodin. Ce document engage les parties et fixe leurs droits et obligations respectifs. Pour être valable, il doit contenir 3 éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Certaines professions, comme les journalistes et les artistes, bénéficient d'une présomption légale de salariat. À l'inverse, les professions libérales sont présumées non-salariées.
Au-delà de ces éléments constitutifs, la rédaction des clauses du contrat est encadrée par la loi. Une clause de non-concurrence, par exemple, ne sera licite que si elle est justifiée par les intérêts de l'entreprise et limitée dans le temps et l'espace.
À noter : une clause de non-concurrence doit obligatoirement prévoir une contrepartie financière pour le salarié. Sans cette compensation exigée par la Cour de cassation depuis 2002, la clause sera réputée nulle.
LAW & CO' AVOCAT vous conseille pour rédiger des contrats de travail sans fausses notes, adaptés à votre situation et purgés de toute clause abusive ou ambiguë. Grâce à elle, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de contentieux du travail.
Le contrat de travail n'est pas gravé dans le marbre. Il peut être modifié par un avenant au contrat pour s'adapter aux changements (missions, rémunération, lieu de travail...), moyennant l'accord des deux parties. En tant qu'employeur, vous pouvez proposer une modification du contrat, que le salarié est libre d'accepter ou de refuser.
Le cabinet vous assiste pour sécuriser ces avenants et maintenir une relation de travail pérenne et flexible.
Maître Njine Tessier vous aide notamment à intégrer au contrat une clause de mobilité conforme à vos besoins opérationnels, sans porter atteinte aux droits du salarié. Son objectif : concilier vos impératifs économiques et le respect du cadre légal.
Tout contrat ayant vocation à s'éteindre, sa rupture est une étape sensible à bien maîtriser. Démission, licenciement, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, prise d'acte, départ à la retraite... Chaque mode de rupture obéit à des règles précises. Le non-respect de ces procédures expose l'employeur comme le salarié à des sanctions. En cas de licenciement, l'employeur doit par exemple convoquer le salarié à un entretien préalable, énoncer un motif valable dans la lettre de licenciement et respecter un préavis.
À noter : même en cas de faute grave du salarié, l'employeur doit respecter la procédure de licenciement sous peine de sanctions. Le salarié conserve également certains droits comme le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Conscient des enjeux, LAW & CO' AVOCAT vous accompagne pour mener à bien la procédure et remettre au salarié les documents obligatoires (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte). L'abonnement juridique que votre cabinet d'avocat en droit du travail près de Massy vous propose permet aux entreprises de sécuriser tous leurs actes RH au long cours. Grâce à ce suivi régulier, vous pouvez anticiper les risques et mettre fin à vos contrats de travail sereinement.
Un licenciement abusif, une prise d'acte injustifiée, un solde de tout compte erroné... Les motifs qui poussent à saisir les Prud'hommes à la suite d'une rupture du contrat de travail sont légion. Dans ces contentieux aux forts enjeux financiers et humains, être défendu par un avocat rompu à l'exercice est indispensable.
Maître Njine Tessier, formée par l'École des Avocats du Barreau de Paris, assure une défense combative de vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes. Contestation du motif de la rupture, calcul des indemnités de licenciement et de préavis, dommages et intérêts pour licenciement nul ou vexatoire... Vous pouvez compter sur elle pour faire valoir l'intégralité de vos droits et obtenir la juste réparation de votre préjudice.
De la création à la transmission d'entreprise, depuis l'embauche jusqu'à la retraite, LAW & CO' AVOCAT vous accompagne à toutes les étapes de la vie sociale de votre entreprise. Maître Corinne Njine Tessier met un point d'honneur à nouer une relation de confiance pérenne avec sa clientèle, composée en grande partie de professionnels (PME/PMI).
Son expérience en droit des affaires enrichit ses compétences en droit social, avec une maîtrise pointue des opérations de cession de fonds de commerce et de rachat de société. Quel que soit votre projet, cet avocat de proximité vous apporte un accompagnement juridique sur mesure, pour une gestion sereine et sécurisée de vos contrats de travail.
Dès lors, n'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet LAW & CO' AVOCAT pour un premier rendez-vous sans engagement à Évry-Courcouronnes, près de Massy et de Corbeil-Essonnes. Qu'il s'agisse de la rédaction de vos contrats de travail ou de problématiques autour de sa rupture, Maître Njine Tessier étudiera votre problématique avec attention pour vous proposer une stratégie adaptée à la défense de vos intérêts.
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