Savez-vous que 70% des entreprises ont déjà été confrontées à un litige commercial ? Face à ces différends qui peuvent rapidement devenir complexes et coûteux, il existe une alternative efficace aux procédures judiciaires classiques : l'arbitrage. Chez Law & Co, cabinet d'avocats basé à Évry-Courcouronnes près de Corbeil-Essonnes et Massy, nous accompagnons au quotidien nos clients dans la résolution de leurs litiges par l'arbitrage. Notre expérience pointue en droit des affaires nous permet de vous proposer des solutions sur-mesure et adaptées aux spécificités de votre secteur d'activité.
L'arbitrage est une procédure qui permet de régler un litige commercial en dehors des tribunaux étatiques, grâce à l'intervention d'un tiers indépendant et impartial choisi par les parties : l'arbitre. Ce mode alternatif de résolution des conflits est particulièrement prisé dans le monde des affaires, notamment pour les litiges découlant de contrats commerciaux ou les différends liés à des transactions internationales.
Le recours à l'arbitrage est encadré par la loi, avec les articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile qui en définissent les modalités. Au niveau international, la Convention de New York de 1958 facilite la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales dans plus de 160 pays, un atout majeur pour les entreprises impliquées dans des litiges transfrontaliers.
Bon à savoir : Selon une étude PWC de 2022, 90% des grandes entreprises privilégient l'arbitrage pour les litiges internationaux.
Prenons le cas d'un fournisseur français de pièces automobiles, lié par un contrat de distribution exclusive à un partenaire allemand. Suite à des retards de livraison répétés, le distributeur met fin au contrat et réclame des dommages et intérêts. Grâce à la clause compromissoire incluse dans leur contrat, les parties vont pouvoir régler leur différend via une procédure d'arbitrage auprès de la Chambre de Commerce Internationale, sans passer par des procédures judiciaires longues et coûteuses dans chaque pays. Après échange de mémoires et une audience, les arbitres spécialisés dans les litiges de distribution rendront une sentence en 8 mois, qui sera facilement exécutable en France comme en Allemagne grâce à la Convention de New York.
Tout commence par la rédaction d'une convention d'arbitrage, qui peut prendre la forme d'une clause compromissoire incluse dès la signature du contrat, ou d'un compromis d'arbitrage conclu une fois le litige survenu. Cette convention est essentielle car elle fixe les règles applicables : choix des arbitres, siège de l'arbitrage, langue, droit applicable...
Une fois le litige survenu, un tribunal arbitral est constitué. Il peut être composé d'un arbitre unique ou d'un collège de trois arbitres, souvent choisis pour leur expertise dans le domaine concerné par le différend. Les parties échangent alors des mémoires détaillant leurs arguments, avant une éventuelle audience de plaidoiries.
À l'issue des débats, le ou les arbitres rendent une sentence qui s'impose aux parties. Celle-ci est définitive et a la même valeur qu'un jugement classique. En moyenne, il faut compter 14 mois entre la survenance du litige et l'obtention d'une sentence, contre plusieurs années pour un procès devant les tribunaux étatiques.
A noter : Il est possible de recourir à l'arbitrage ad hoc (procédure créée de toute pièce par les parties) ou institutionnel (administrée par une institution comme la CCI ou le CMAP).
Le premier avantage de l'arbitrage est la confidentialité. Contrairement aux audiences publiques d'un procès, la procédure arbitrale se déroule à huis clos, ce qui permet aux entreprises de régler leurs différends commerciaux en toute discrétion et de préserver leur réputation.
L'arbitrage est aussi synonyme de rapidité et de maîtrise des coûts. Si les frais d'une procédure peuvent avoisiner 5% du montant du litige (il faut prévoir en moyenne entre 2 000€ et 20 000€ pour un arbitrage), ils restent inférieurs aux dépenses et honoraires d'avocats engagés pour un long procès.
Enfin, l'un des principaux atouts de l'arbitrage est sa flexibilité. En choisissant cette voie, vous optez pour une justice "sur-mesure", avec une procédure adaptée aux spécificités de votre litige et de votre secteur d'activité. Les arbitres sont des experts du domaine concerné, capables de saisir les enjeux business de votre différend.
Bon à savoir : L'arbitrage est particulièrement adapté pour les litiges impliquant des contrats de distribution, de licence, de joint-venture ou de construction.
En résumé, l'arbitrage apparaît aujourd'hui comme la solution privilégiée des entreprises pour régler leurs litiges commerciaux, en alliant confidentialité, rapidité et professionnalisme. Chez Law & Co, nos avocats sont rompus aux procédures d'arbitrage et sauront vous accompagner à chaque étape pour défendre au mieux vos intérêts. De la rédaction de vos clauses compromissoires à l'exécution des sentences arbitrales, nous mettons notre savoir-faire au service de la résolution efficace de vos différends. Alors si votre entreprise est basée à Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Massy ou environs, n'hésitez pas à nous solliciter pour sécuriser vos relations d'affaires grâce à l'arbitrage.