Le 9 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant sur le droit au repos et à la déconnexion des salariés (Cass. soc., 9 oct. 2024, n° 23-19.063). Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence déjà favorable aux salariés, rappelant que l’absence de réponse aux sollicitations professionnelles hors des horaires de travail ne constitue pas une faute justifiant une sanction disciplinaire.
Résumé de l’affaire
Un chauffeur routier poids lourd avait été sanctionné par trois avertissements pour ne pas avoir répondu aux appels et messages de son employeur pendant ses jours de repos. La Cour d’appel avait validé les sanctions, mais la Cour de cassation a annulé cette décision, soulignant que cette exigence de joignabilité empiétait sur le droit au repos.
Impact juridique : droit au repos et droit à la déconnexion
La Cour rappelle l’importance des articles L. 2242-17 et L. 1222-9 du Code du travail, qui garantissent le droit à la déconnexion. Ces dispositions permettent de protéger les salariés, notamment dans le cadre du télétravail, en encadrant les périodes où ils peuvent être sollicités par leur employeur.
Que retenir ?
Conseils aux employeurs et salariés
Les employeurs doivent adapter leurs pratiques pour respecter ces droits fondamentaux, par exemple en mettant en place des astreintes compensées. Les salariés, quant à eux, peuvent invoquer cette jurisprudence pour faire valoir leurs droits.
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